Entente anticoncurrentielle sanctionnée

Automotive Lighting et Hella vont devoir payer une amende de € 26.744.000

La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de € 26.744.000 à Automotive Lighting et à Hella pour participation à une entente dans le domaine de l'éclairage automobile, en violation des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. Aucune amende n'a été infligée à Valeo car c'est elle qui a révélé l'entente à la Commission. Toutes les entreprises ont reconnu leur participation et accepté de conclure une transaction. L'entente portait sur la fourniture de ces pièces détachées aux constructeurs de véhicules particuliers et utilitaires après la cessation de la production en série d'un modèle de véhicule. L'enquête de la Commission a fait apparaître que, pendant plus de trois ans, Automotive Lighting, Hella et Valeo ont coordonné leurs prix et d'autres conditions de transaction relatives à la fourniture de systèmes d'éclairage pour véhicules, pour ne plus se trouver en concurrence. La Commission a pris en considération la gravité de l'infraction, son étendue géographique et sa durée. Automotive Lighting et Hella ont bénéficié de réductions du montant de leur amende grâce à leur coopération à l'enquête. Ces réductions tiennent compte du stade auquel ces entreprises ont apporté leur coopération et de la mesure dans laquelle les éléments de preuve fournis ont aidé la Commission à démontrer l'existence de l'entente.