Le fisc taxera dès 2020 la plus-value sur la vente de véhicules utilitaires

L'écologisation du parc de véhicules des entreprises compromise

Un régime fiscal est d'application depuis longtemps pour les entreprises ayant des véhicules utilitaires comme actifs dans leur comptabilité. Lors de la vente de ces véhicules, la plus-value est exonérée d'impôts, pour autant que ces montants soient inscrits dans les réserves non imposables et réinvestis dans des véhicules répondant à des normes écologiques plus strictes. Cette mesure a entraîné une écologisation plus rapide du parc de véhicules des entreprises actives dans le transport. Le Conseil des ministres a toutefois décidé, sans concertation avec les secteurs concernés, de supprimer cette mesure et d'imposer complètement les plus-values à partir de 2020. Or, une période cruciale attend les secteurs. L'ambition de réduire les émissions de CO2 et d'améliorer les prestations environnementales ne pourra être réalisée que moyennant des investissements dans des technologies très onéreuses. Le secteur se trouve également face à de nombreuses innovations technologiques devant aussi améliorer la sécurité et optimiser l'efficacité des opérations de transport. En décidant soudainement de taxer la plus-value sur le parc de véhicules existant, le gouvernement prélève un important capital d'investissement des entreprises et met ainsi en péril toute forme d'innovation.