Simplification administrative en matière de registre TVA motos

Traxio accueille la simplification administrative

Depuis 1992, les garagistes sont obligés de tenir à jour un registre TVA papier des motos. Par siège social un registre doit être consigné pour l’inscription de tous les véhicules livrés et/ou faisant l’objet d’une prestation ou d’une intervention. La tenue d’un registre informatisé était uniquement possible si une demande d’autorisation avait été introduite auprès du chef du bureau de contrôle TVA dont ressort le contribuable. Si l’autorisation est accordée, un registre informatisé était uniquement possible sous de strictes conditions avec l’utilisation de documents obligatoires. Cette procédure fastidieuse est désormais fortement simplifiée par la collaboration entre le ministre des finances Johan Van Overtveldt, le cabinet des Finances, l’administration des Finances et Traxio. Le directeur Pieter Van Bastelaere (Traxio) s’en réjouit: “Le contribuable n’est plus tenu d’informer l’administration de son choix de tenir un registre informatisé. De plus, seule l’intégrité et la lisibilité du registre TVA informatisé sont garanties: les fiches garage par un imprimeur agréé ou les documents de réception signés par le client disparaissent donc.” Par ailleurs, une tolérance est prévue, si bien que les speed pedelecs ne doivent plus être inscrits obligatoirement dans le registre. Pour terminer, le registre ne doit plus être conservé pendant 10 ans mais pendant 7 ans.