Un accord concernant les normes d'émission de CO2

L'objectif: réaliser les objectifs de Paris

Le Conseil a récemment arrêté sa position sur un règlement définissant des normes d'émission de CO2 plus strictes pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. Les émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées dans l'UE devront être inférieures de 15% en 2025 et de 35% en 2030, par rapport aux limites d'émission en vigueur en 2021. Les efforts de réduction des émissions de CO2 seront répartis entre les constructeurs sur la base de la masse moyenne de leur parc de véhicules. Le Conseil a décidé d'ajuster la proposition de la Commission relative à un mécanisme d'incitation pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions. La valeur de référence pour les voitures particulières en 2030 a été portée à 35%. Il est également convenu de mettre en place un mécanisme d'incitation spécifique pour encourager les constructeurs à vendre des voitures à émission nulle et à faibles émissions sur les marchés sur lesquels ces véhicules présentent un taux de pénétration faible. Concrètement, les voitures particulières nouvellement immatriculées bénéficient d'un traitement plus favorable dans les États membres où la part des véhicules à émission nulle et à faibles émissions est inférieure à 60% de la moyenne dans l'UE. En vertu des nouvelles dispositions, les constructeurs automobiles devront communiquer des données plus fiables et plus représentatives concernant les émissions des voitures et des camionnettes. Le Conseil a décidé de renforcer les dispositions en imposant aux constructeurs de communiquer des valeurs mesurées plutôt que des valeurs déclarées. Le calcul des objectifs sera ainsi fondé sur des valeurs WLTP mesurées. L'objectif général de la proposition est de contribuer à la réalisation du but de l'accord de Paris et d'atteindre l'objectif de l'UE d'une réduction de 30% des émissions d'ici 2030.