La Cour européenne annule le valeurs limites RDE

Signification d'EUro 6 comme étiquette de performance encore plus confuse

La Cour de Justice de l’Union européenne a récemment annulé les normes d’émission du nouveau règlement Real Driving Emissions (RDE). A première vue, cela paraît peut-être une victoire pour les villes qui veulent une approche plus stricte de l’émission d’oxydes d’azote (NOx) mais en réalité ceci peut compliquer la réglementation Euro 6. Bien que la Commission européenne ne visait pas à augmenter la valeur limite d’émission de 80 mg/km pour les véhicules diesel, elle a attribué des facteurs de conformité, qui augmentent en fait les valeurs limites du test sur la route. La conséquence est que tous les véhicules diesel doivent atteindre seulement 168 mg/km en septembre 2019 et 114 mg/km en janvier 2021. Le jugement de la Cour suggère que les véhicules déjà certifiés sous les normes RDE continueront de respecter les prescriptions, tout comme les véhicules qui seront encore certifiés à l’avenir, en fonction de l’éventualité d’aller en appel pour la Commission et de la vitesse à laquelle une législation de remplacement sera présentée. Si l‘on part de l’idée qu’un appel ne sera pas déposé et qu’aucune nouvelle législation n’interviendra, cela signifie que les véhicules doivent satisfaire aux 80 mg/km du test RDE. Sur base d’un échantillon de 30 voitures diesel certifiées RDE, Emissions Analytics conclut que 90 pour cent des véhicules respecte encore les exigences. Bien que le test ne comporte pas de démarrage à froid dans les évaluations, cela reste en général une bonne indication du respect de l’indice RDE. Cet échantillon suggère que l’impact de la déclaration d’annulation serait faible. Cependant le RDE ne sera obligatoire pour tous les véhicules vendus qu’en septembre 2019. C’est pourquoi il est probable que cette conclusion sera lissée étant donné que l’échantillon concernait les voitures offrant les meilleures performances à l’heure actuelle. De plus, la déclaration d’annulation de ces facteurs de conformité rend encore plus confuse la signification de l’Euro 6 comme étiquette de performance.