Attention aux obligations lors du choix d'un contrat d'agent
Les nouvelles architectures et technologies des véhicules, l’évolution des comportements des clients et les nouveaux concepts de mobilité transforment l’ensemble de l’écosystème automobile, si bien que le modèle classique de vente en gros est sur le point de changer. De nombreux constructeurs automobiles se tournent vers des modèles de vente en agence, ceci afin de combiner les forces de leur vaste réseau de concessionnaires indépendants avec les avantages de processus de vente mieux gérés et d’un accès direct au client.
Le CECRA, la voix des concessionnaires et réparateurs automobiles européens, a constaté que de plus en plus de constructeurs optent pour des contrats d'agence, qui tombent hors du champ d’application de la législation sur la concurrence. Le modèle de l'agence véritable consiste à désigner un agent commercial qui agit au nom et pour le compte d'un constructeur appelé 'principal'. Le rôle de l’agent consiste essentiellement à prendre les commandes des clients et à les transmettre au constructeur qui livre ensuite directement les clients au prix fixé par lui. Tous les risques et investissements financiers sont supportés par le ‘principal’. Auparavant, dans le cadre du modèle de distribution, les risques et investissements financiers étaient en grande partie supportés par les concessionnaires.
Le CECRA avertit les constructeurs qu'ils doivent en être pleinement conscients et prendre en compte tous les aspects et obligations qu'implique un contrat d'agent. Bien qu'il existe des règles strictes à respecter, l'organisation constate que certains constructeurs, ayant résilié leurs contrats de distribution proprement dits avec leur réseau et désigné des agents, demandent à ces derniers de transformer leur entreprise et de réaliser les investissements nécessaires. La Commission européenne est bien informée de ces pratiques et les suit de près.
