Le CECRA demande une législation pour l'accès aux données des véhicules
Une grande majorité de l'écosystème de l'automobile et des services de mobilité, ainsi que les consommateurs, demandent à la Commission européenne de proposer d'urgence une législation pour réglementer l'accès aux données des véhicules. Avec le CECRA en tête, les ISP demandent que le retard dans le processus législatif soit enfin résolu.
Le groupe d'ISP (Independent Service Providers) a écrit à la présidente Von der Leyen et au collège des commissaires concernés pour mettre fin aux retards répétés dans l'élaboration de la législation relative aux données, fonctions et ressources des véhicules. Le CECRA affirme qu'une accélération de ce processus permettrait d'exploiter un grand potentiel, avec une véritable concurrence sur les marchés européens de l'automobile et de la mobilité grâce aux données.
Le plan initial, proposé en décembre 2020, prévoyait d'introduire la législation avant la fin de 2021. Ce délai est dépassé depuis longtemps et la proposition a été une nouvelle fois reportée. En conséquence, une grande majorité de l'industrie est confrontée à une incertitude considérable et de nombreux investissements sont retardés, voire abandonnés.
Les ISP affirment donc que la législation est cruciale pour débloquer le marché de l'automobile et des services de mobilité. Le fait est que la plupart des Européens utilisent chaque jour une forme de mobilité et bénéficieraient donc d'innovations fondées sur les données, ainsi que de choix et de solutions abordables. Pour l'instant, les nombreux retards dans le processus législatif freinent ce genre d'avancée.
Pourtant, la Commission a une riche histoire en matière de législation visant à stimuler les marchés. Cela a déjà été le cas pour les télécommunications, l'aviation, les chemins de fer et l'énergie, par exemple. Une récente série de textes législatifs s'inscrivant dans le cadre de la stratégie européenne en matière de données apporte une réponse à plusieurs perturbations du marché. Le résultat est une économie européenne de l'internet plus vitale et plus compétitive, qui n'est pas soumise à quelques acteurs dominants.
Dans ce contexte – et malgré des années de recherche – il est tout à fait absurde que l'écosystème européen de l'automobile et de la mobilité continue de se heurter aux mêmes obstacles et perturbations du marché, que l'UE elle-même a pourtant abordés dans le cadre de la réglementation plus large de l'économie de l'internet (qui fait partie de la stratégie européenne en matière de données). L'un de ces problèmes est la dépendance croissante des plateformes technologiques vis-à-vis des principales entreprises.
Les associations demandent donc à la Commission de remettre rapidement le processus législatif sur les rails afin qu'une législation spécifique pour l'accès aux données et aux ressources des véhicules devienne enfin une réalité. Ainsi, il y aura suffisamment de temps pour examiner et adapter la proposition avant la fin de la législature en mai 2024.
