Forte hausse de la cotisation CO2 des voitures récentes
À partir du 1er janvier 2027, la cotisation CO2 des voitures de société augmente sous l'effet de l'indexation annuelle et d'un facteur de multiplication plus élevé. Pour les véhicules émettant du CO2 commandés, loués ou pris en leasing à partir du 1er juillet 2023, ce facteur passe de 4 à 5,5. La cotisation minimale augmente également. La date de commande ou du contrat détermine le régime applicable.
Une cotisation mensuelle à charge de l'employeur
Un employeur qui met une voiture de société à la disposition d'un travailleur pour des déplacements autres qu'exclusivement professionnels est en principe redevable d'une cotisation de solidarité à l'ONSS. Pour une voiture particulière ordinaire, les déplacements entre le domicile et le lieu de travail sont également concernés.
Cette cotisation CO2 est calculée par mois et par véhicule et payée trimestriellement. Même lorsque le travailleur contribue financièrement à sa voiture de société, l'employeur reste redevable de la cotisation.
Indexation et facteur de multiplication plus élevé
Pour 2027, le coefficient d'indexation est calculé en divisant 193,27 par 114,08. Le résultat arrondi est de 1,6942, soit environ 4% de plus qu'en 2026.
Le facteur de multiplication augmente également pour les véhicules émettant du CO2 relevant du régime applicable à partir du 1er juillet 2023. Il s'élève à 4 en 2026 et à 5,5 à partir du 1er janvier 2027. Pour les commandes et contrats antérieurs, le calcul reste effectué sans ce facteur.
À émissions de CO2 inchangées, la cotisation calculée sous le régime le plus récent augmente ainsi d'environ 43%, tant que la cotisation minimale ne s'applique pas.
La date de commande ou du contrat est déterminante
En cas d'achat, la date de signature du bon de commande par l'employeur est déterminante. Pour un leasing ou une location, c'est la date de conclusion du contrat qui compte. La date de livraison ne détermine donc pas le régime applicable.
Le calcul de base varie selon le carburant. Les formules du tableau ci-joint indiquent le montant mensuel avant l'application éventuelle du facteur 5,5. Y représente les émissions de CO2 applicables en g/km.
Pour une voiture diesel dont les émissions applicables sont de 130 g/km, la cotisation calculée pour 2027 atteint environ 80,47 euros par mois sous l'ancien régime. Si la même voiture relève du régime applicable à partir du 1er juillet 2023, ce montant atteint environ 442,60 euros. Ce dernier montant est calculé sans arrondi intermédiaire.
Les voitures électriques paient aussi une cotisation
La cotisation minimale indexée calculée pour 2027 s'élève à 35,29 euros par mois pour les véhicules relevant du régime antérieur au 1er juillet 2023. Pour ceux relevant du régime applicable à partir de cette date, elle atteint 48,40 euros.
Les voitures de société entièrement électriques sont également soumises à la cotisation minimale applicable. Le montant minimum lui-même n'est pas multiplié par 5,5.
Les hybrides ne sont pas automatiquement exemptées
Pour les hybrides et les hybrides rechargeables, le calcul est effectué selon le carburant et les émissions de CO2 applicables. Le facteur de multiplication s'applique également aux véhicules relevant du régime le plus récent.
Si le résultat est ensuite inférieur à la cotisation minimale applicable, ce minimum est dû. De faibles émissions peuvent donc conduire une hybride rechargeable à être soumise au montant minimum. Cela ne constitue pas une exemption générale du facteur pour cette motorisation.
Quelles émissions de CO2 prendre en compte?
Si le véhicule dispose uniquement d'une valeur NEDC, celle-ci est utilisée. Si seule une valeur WLTP est disponible, cette valeur s'applique. Lorsque le véhicule dispose à la fois d'une valeur NEDC 2.0 et d'une valeur WLTP, l'employeur peut choisir celle qu'il utilise pour le calcul.