Euro 7: La position du Conseil est décevante pour la qualité de l'air, selon l'AECC
L'Association for Emissions Control by Catalyst (AECC AISBL) regrette la position générale du Conseil sur le projet de loi Euro 7, qui non seulement affaiblit la proposition de la Commission européenne mais retarde également sa mise en œuvre. L'AECC appelle le Parlement européen à adopter une approche plus ambitieuse et à œuvrer en faveur de normes Euro 7 robustes pour améliorer la qualité de l'air.
L'un des principaux objectifs d'Euro 7 est de fixer des limites neutres par rapport aux carburants, et il est surprenant que le Conseil abandonne même cet objectif pour les véhicules légers, en conservant les limites et les conditions de test d'Euro 6 pour les émissions de gaz d'échappement, affirme l'AECC. Pour les véhicules lourds, les procédures d'essai Euro VI ne tiennent pas compte des lacunes significatives concernant les démarrages à froid et les faibles charges dans les environnements urbains.
L'AECC appelle le Parlement européen à adopter une approche plus ambitieuse pour Euro 7, afin d'être cohérent avec les développements récents dans d'autres dossiers, car ceux-ci renforcent le besoin de normes Euro 7 robustes. Le Parlement européen souhaite une plus grande ambition en ce qui concerne les futures normes de qualité de l'air, et Euro 7 est l'un des outils clés permettant aux Etats membres, aux régions et aux villes de l'UE de répondre à ces futures exigences en matière d'air ambiant.
Des millions de véhicules équipés de moteurs à combustion interne seront vendus dans les années à venir et devraient contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air. Le récent rapport consultatif de la commission TRAN sur la révision des normes d'émission de CO2 pour les véhicules lourds indique en outre que les moteurs à combustion interne fonctionnant avec des carburants renouvelables durables offrent des possibilités technologiques à plus long terme pour atteindre les futurs objectifs climatiques.
L'AECC encourage les colégislateurs à continuer à travailler sur des normes Euro 7 robustes et à les adopter rapidement avant les prochaines élections européennes de juin 2024. Cela est nécessaire pour permettre une mise en œuvre rapide de la nouvelle législation Euro 7. Une telle mise en œuvre rapide d'une norme Euro 7 robuste est nécessaire, faisable et abordable, et rendra l'Europe plus compétitive, comme le montre la fiche d'information Euro 7 de l'AECC, qui a démontré que les technologies de contrôle des émissions pour répondre aux normes d'émission de gaz d'échappement Euro 7 proposées à l'origine sont déjà disponibles aujourd'hui.
La position du Conseil de l'UE
Le Conseil a adopté ce jour sa position ("orientation générale") sur la proposition de règlement relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries, plus connu sous le nom d'Euro 7. Le nouveau règlement, qui englobe pour la première fois dans un seul instrument juridique les voitures, les camionnettes et les véhicules lourds, vise à établir des règles plus adéquates pour les émissions des véhicules et à réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques provenant du transport routier.
La position du Conseil assure un équilibre entre les exigences strictes en matière d'émissions de véhicules et les investissements supplémentaires du secteur automobile, à l'heure où les constructeurs européens traversent une phase de transformation en vue de la production de voitures à émission nulle. L'orientation générale maintient les limites d'émission existantes et les conditions d'essai des véhicules légers. Pour les véhicules lourds, les limites d'émissions sont plus basses et les conditions d'essai ont été légèrement adaptées. Euro 7 contient également une disposition spéciale sur les autobus urbains afin d'assurer la cohérence avec le nouvel objectif proposé de zéro émission à l'horizon 2030 pour ces véhicules.
Le Conseil suggère d'apporter un certain nombre de modifications pragmatiques à la proposition de la Commission tout en gardant à l'esprit les objectifs en matière d'environnement et de santé. Entre autres:
• la position du Conseil maintient les conditions d'essai et les limites d'émissions existantes (telles qu'elles sont établies dans Euro 6) pour les véhicules M1 et N1 (voitures particulières et camionnettes);
• pour les véhicules M2 et M3 (autobus et autocars) et les véhicules N2 et N3 (utilitaires lourds), les limites d'émission sont plus basses et les conditions d'essai ont été légèrement adaptées par rapport à Euro 6/VI;
• le texte du Conseil renforce l'alignement des limites d'émission de particules de frein et des limites du taux d'abrasion des pneumatiques avec les normes internationales adoptées par la Commission économique des Nations unies pour l'Europe;
• il tient compte du nouvel objectif proposé de zéro émission de CO2 à l'horizon 2030 pour les autobus urbains;
• il fixe également des délais clairs pour l'adoption d'actes d'exécution (par la Commission) afin d'assurer clarté et sécurité juridique aux opérateurs économiques.
L'orientation générale arrêtée le 25 septdembre formalise la position de négociation du Conseil. Il donne mandat à la présidence du Conseil pour entamer des négociations avec le Parlement européen, lesquelles débuteront dès que celui-ci aura adopté sa position.
