Le nouveau règlement VHU redessine le recyclage automobile
L'Europe impose de nouvelles obligations circulaires aux constructeurs et recycleurs
Avec l'adoption définitive du nouveau règlement européen relatif aux véhicules hors d'usage (VHU), l'Europe franchit une étape importante vers une industrie automobile plus circulaire. Cette réglementation remplace la directive de 2000 et introduit des exigences plus strictes concernant la conception des véhicules, le réemploi des pièces, le recyclage des matériaux et la traçabilité au sein de l'ensemble de la chaîne de valeur. Les motos et les poids lourds sont désormais également concernés.
Le Parlement européen a approuvé le texte définitif du nouveau règlement relatif aux véhicules hors d'usage. Cette décision marque l'aboutissement d'un processus législatif lancé en juillet 2023 et longuement débattu entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil de l'Union européenne. Après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, le règlement sera directement applicable dans tous les États membres.
Du recyclage à la circularité
Alors que la directive ELV d'origine se concentrait principalement sur le traitement des véhicules en fin de vie, le nouveau règlement adopte une approche beaucoup plus large. L'objectif est désormais de concevoir les véhicules dès l'origine en vue de leur réemploi, de leur réparation et d'un recyclage de haute qualité.
Selon le législateur européen, le secteur doit évoluer vers un modèle dans lequel les matériaux restent plus longtemps dans le cycle économique et où la dépendance aux matières premières vierges est réduite. Le texte est dès lors considéré comme l'une des réglementations les plus ambitieuses au monde en matière d'économie circulaire.
Davantage de responsabilités pour les constructeurs
L'un des principaux changements concerne le renforcement de la responsabilité élargie des producteurs. Les constructeurs automobiles devront fournir davantage d'informations relatives au démontage, à l'entretien, à la réparation et au recyclage des véhicules. Ils restent également responsables de l'organisation et, le cas échéant, du financement d'un système performant de collecte et de traitement des véhicules hors d'usage.
Le règlement introduit en outre un passeport numérique du véhicule. Celui-ci rassemblera des informations essentielles concernant les matériaux, les composants et les caractéristiques de circularité du véhicule afin d'améliorer la transparence tout au long de la chaîne.
Des objectifs pour les plastiques recyclés
Le texte introduit également des objectifs contraignants concernant l'utilisation de plastiques recyclés. À terme, au moins 30% du poids moyen total des plastiques utilisés dans les véhicules neufs devra provenir de matières recyclées. L'Europe souhaite ainsi stimuler le marché des matières premières secondaires et réduire sa dépendance aux ressources fossiles.
Pour les constructeurs, la disponibilité et la qualité des matériaux recyclés deviendront dès lors des éléments stratégiques dans le développement des futurs véhicules.
Des contrôles renforcés à l'exportation
La nouvelle réglementation vise également à lutter contre l'exportation illégale de véhicules hors d'usage. Les exportateurs devront désormais démontrer qu'un véhicule exporté n'est pas un VHU. Cette preuve reposera notamment sur des contrôles techniques et une documentation complémentaire.
Des exigences plus strictes sont également prévues en matière d'enregistrement de l'origine des véhicules et de traçabilité des pièces et matériaux. Les pièces réutilisables testées et certifiées ne seront plus considérées comme des déchets, ce qui facilitera leur réemploi dans l'économie circulaire.
Un rôle accru pour les recycleurs
Les centres agréés, entreprises de broyage et autres acteurs du recyclage seront eux aussi concernés par les nouvelles dispositions. Des obligations supplémentaires de démontage sont notamment prévues pour certains composants et matériaux lorsque les technologies de broyage ne permettent pas d'atteindre un niveau de recyclage suffisamment qualitatif. Les organismes chargés de la responsabilité des producteurs devront en outre organiser leurs procédures de sélection des partenaires de manière plus transparente.
Selon Febelauto, cette nouvelle réglementation apporte davantage de clarté à l'ensemble des acteurs concernés tout en renforçant le cadre européen de l'économie circulaire dans le secteur automobile.
Febelauto prépare le secteur
Au cours des prochaines années, la mise en œuvre pratique du règlement sera précisée au travers d'actes délégués et d'actes d'exécution. Le récent ELV Forum jouera un rôle important dans ce processus aux côtés de la Commission européenne et des différentes parties prenantes.
Le forum contribuera à l'élaboration de lignes directrices techniques et opérationnelles afin de garantir une mise en œuvre efficace et réaliste de la nouvelle réglementation.
"L'adoption de ce règlement marque un moment historique pour le secteur européen du recyclage des véhicules. Il crée un cadre solide pour concevoir, utiliser et recycler les véhicules de manière encore plus circulaire, et contribuera de manière significative à la préservation des matières premières précieuses en Europe", souligne Catherine Lenaerts, directrice de Febelauto et présidente de l'ELV Forum.
Afin de préparer les constructeurs, importateurs, entreprises de recyclage et autres acteurs concernés aux nouvelles obligations, Febelauto organisera fin 2026 plusieurs ateliers d'information et séances de concertation. Ces rencontres permettront de présenter les principaux changements du règlement et de partager les expériences liées à sa mise en œuvre sur le terrain.
