A partir de 2022, la taxe sur l'ATN augmente
En 2022, la taxe sur l'avantage de toute nature augmente. Le montant de l'impôt à payer dépend de plusieurs facteurs qui déterminent ce calcul. La valeur de l'un de ces facteurs - à savoir les émissions de CO2 de référence - est maintenant connue et elle est beaucoup plus faible qu'auparavant!
avantage de toute nature
Afin de comprendre l'impact des émissions de CO2 de référence sur l'avantage de toute nature, il est important de savoir exactement en quoi consiste cet avantage. Un tel avantage est accordé par un employeur ou une entreprise à un employé ou à un chef d'entreprise et comprend, par exemple, une voiture d'entreprise. Cet avantage est considéré comme un revenu professionnel, de sorte que le salarié ou le chef d'entreprise qui en bénéficie doit payer un impôt sur le montant correspondant à la valeur de l'avantage.
COMMENT L'ATN EST-IL CALCULÉ?
Voitures diesel:
Prix catalogue x [5,5 + ((émissions de CO2 - 75) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d'âge du véhicule
Essence et hybrides :
Prix catalogue x [5,5 + (( émissions de CO2 - 91) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d'âge du véhicule
La valeur catalogue est le prix réel de la voiture, options et TVA comprises. Il ne tient pas compte d'éventuelles remises ou autres avantages.
La valeur '5,5' n'est pas choisie au hasard. Il s'agit du pourcentage de base de CO2 pour les émissions de CO2 de référence. Si les émissions du véhicule sont inférieures, le pourcentage de base est réduit de 0,1% par gramme de CO2. Si les émissions du véhicule sont plus élevées, le pourcentage de base est augmenté de 0,1%.
Le coefficient d'âge du véhicule est indiqué ci-dessous:
réduction significative du CO2
La question se pose maintenant de savoir pourquoi cet avantage diminue autant à partir de la nouvelle année civile. L'un des éléments qui permettent de calculer l'avantage est l'émission de CO2 de référence. Cette année, les valeurs de référence imposées aux voitures par le gouvernement belge étaient encore de 102 grammes pour les voitures à essence et de 84 grammes pour les voitures diesel.
A partir de 2022, cependant, les chiffres seront beaucoup plus bas. Comme de plus en plus de personnes optent pour une voiture hybride ou électrique, les émissions moyennes des voitures en Belgique ont diminué de plus de 10%. Logiquement, cette diminution fait baisser considérablement la valeur de référence. En conséquence, le premier groupe de voitures - celles équipées d'un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel et les voitures entièrement ou faussement hybrides - ne peuvent plus émettre que 91 grammes par kilomètre, tandis que le second groupe - et donc les moteurs diesel - ne peuvent plus émettre que 75 grammes.
Un coup d'œil à la formule qui calcule l'avantage montre clairement qu'avec une réduction de dix grammes par kilomètre, le résultat sera beaucoup plus élevé. Une voiture d'entreprise en tant qu'avantage de toute nature sera donc taxée beaucoup plus lourdement et le salarié paiera beaucoup plus pour l'utilisation d'une voiture d'entreprise en dehors des heures de travail en 2022.