Supplément CO2 sur le prélèvement kilométrique en Flandre
Nouveau paramètre à partir du 1er juillet 2026
À partir du 1er juillet 2026, un supplément lié aux émissions de CO2 sera appliqué aux tarifs du prélèvement kilométrique en Flandre. Cette modification tarifaire découle d’une obligation européenne, déjà en vigueur dans plusieurs pays européens comme l’Allemagne, l’Autriche et le Danemark, et vise à encourager davantage la transition vers un parc de véhicules plus écologique.
Les paramètres actuels restent inchangés. Les tarifs sont définis en fonction de la norme Euro, du poids et de la région dans laquelle le véhicule circule. En Flandre, un nouveau paramètre sera ajouté à partir du 1er juillet 2026: la classe d’émission de CO2.
Moins un véhicule émet de dioxyde de carbone (CO2), plus le tarif sera bas. Il existe cinq classes d’émission de CO2: la classe 1 étant la moins écologique et la classe 5 la plus respectueuse de l’environnement.
Tous les utilisateurs devront enregistrer leur classe d’émission de CO2 en tant que nouveau paramètre.
Comment déterminer la classe d’émission de CO2?
Dans quelques cas exceptionnels, la classe d’émission de CO2 est déjà mentionnée sur les documents du véhicule.
En avril, Viapass mettra à disposition un calculateur de classe d’émission de CO2 via Viapass.be. Cet outil permettra aux utilisateurs de déterminer la classe d’émission sur la base des documents du véhicule. Les paramètres pris en compte sont le type de moteur, la date de première immatriculation, le type de véhicule et le sous-groupe.
Pour utiliser le calculateur, les documents suivants sont nécessaires: le certificat d’immatriculation, le dossier d’information du client (Customer Information File, CIF) et le certificat de conformité (Certificate of Conformity, CoC).
En règle générale, les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er juillet 2019 sont automatiquement attribués à la classe 1 d’émission de CO2. La classe 5 d’émission de CO2 est exclusivement réservée aux véhicules à zéro émission (ZEV).
Via le calculateur, Viapass fournira à l’utilisateur un document reprenant les informations introduites ainsi que la classe d’émission de CO2 attribuée. Ce document pourra être transmis au prestataire de services afin de mettre à jour les paramètres de l’OBU.
Adaptez vos paramètres à temps
Veillez à adapter vos paramètres avant le 1er juillet 2026.
Même si le supplément CO2 ne sera pour l’instant applicable qu’en Flandre et pas encore dans les autres régions, chaque OBU doit être mis à jour avec la classe d’émission de CO2 correcte. À partir du 1er juillet 2026, aucun montant lié au CO2 ne sera facturé en Wallonie ni à Bruxelles, mais il est probable que ce paramètre y soit introduit ultérieurement.
Quels sont les tarifs?
Les tarifs applicables à partir du 1er juillet 2026 figurent ci-dessous.
