Augmentation des droits de douane européens sur les VE chinoises jusqu'à 38%
Dans le cadre d'une enquête en cours, la Commission européenne a conclu de manière préliminaire que la chaîne de valeur des véhicules électriques (VE) en Chine bénéficiait de subventions déloyales, menaçant ainsi les fabricants européens de VE. En conséquence, l'UE imposera des droits de douane supplémentaires allant de 17,4% à 38,1% sur les VE produits en Chine à partir du 4 juillet 2024, tout en prenant en compte certaines réserves.
Dans le cadre de son enquête en cours, la Commission européenne a conclu à titre préliminaire que la chaîne de valeur des véhicules électriques (VE) en Chine bénéficiait de subventions déloyales, menaçant ainsi les fabricants européens de VE. L'enquête a également examiné les effets possibles et l'impact des mesures sur les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs de VE dans l'UE.
En conséquence, la Commission a pris contact avec les autorités chinoises pour discuter de ces conclusions et explorer les moyens possibles de résoudre les problèmes identifiés d'une manière compatible avec les règles de l'OMC.
Dans ce contexte, la Commission a proposé le niveau des droits compensateurs provisoires qu'elle imposerait sur les importations de véhicules électriques à batterie (BEV) en provenance de Chine. Si les discussions avec les autorités chinoises n'aboutissent pas à une solution efficace, ces droits compensateurs provisoires seraient introduits à partir du 4 juillet au moyen d'une garantie (sous la forme décidée par les douanes de chaque État membre). Ils ne seraient perçus qu'en cas d'institution de droits définitifs.
Les droits individuels que la Commission appliquerait aux trois producteurs chinois de l'échantillon seraient les suivants:
- BYD : 17,4%;
- Geely : 20%;
- SAIC : 38,1%.
Les autres fabricants chinois de véhicules électriques, qui ont coopéré à l'enquête mais n'ont pas été retenus dans l'échantillon, seraient soumis au taux moyen pondéré de 21%. Ceci s'applique également aux marques occidentales qui produisent des voitures électriques en Chine, notamment Tesla, Dacia et BMW.
Tous les autres fabricants de véhicules électriques en Chine qui n'ont pas coopéré à l'enquête se verraient appliquer le droit restant de 38,1%.
L'enquête se poursuivra plusieurs mois jusqu'à ce que la Commission décide ou non de proposer des mesures anti-subventions définitives. Les États membres voteront alors sur cette proposition.
Réaction de l'ACEA
L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a toujours affirmé qu'un commerce libre et équitable est essentiel pour créer une industrie automobile européenne compétitive au niveau mondial, tandis qu'une concurrence saine favorise l'innovation et le choix pour les consommateurs. Un commerce libre et équitable implique de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les concurrents, mais ce n'est qu'une partie importante du puzzle de la compétitivité mondiale. "Ce dont l'industrie automobile européenne a surtout besoin pour être compétitive au niveau mondial, c'est d'une stratégie industrielle solide pour l'électromobilité", a déclaré Sigrid de Vries, directrice générale de l'ACEA. "Cela signifie qu'il faut garantir l'accès aux matériaux essentiels et à une énergie abordable, à un cadre réglementaire cohérent, à des infrastructures de recharge et de remplissage d'hydrogène suffisantes, à des incitations commerciales et à bien d'autres choses encore.
Réaction du CECRA
Le Conseil européen pour le commerce et les réparations automobiles (CECRA) souligne qu'un commerce libre et équitable est essentiel pour une industrie automobile européenne compétitive, stimulant l'innovation et offrant un plus grand choix aux consommateurs. Toutefois, il est essentiel que cette concurrence garantisse des conditions égales pour tous les concurrents. L'imposition de ces droits pénalisera les concessionnaires et les réparateurs, en particulier ceux qui représentent les marques faisant l'objet de l'enquête. Les droits supplémentaires devraient affecter les prix des voitures et donc les volumes de vente. Le CECRA continuera à suivre la situation de près, a déclaré Bernard Lycke, directeur général du CECRA.