Le Parlement wallon a approuvé la modification de la taxe de mise en circulation
La réforme de la fiscalité automobile du ministre wallon de la Mobilité et des Transports, Philippe Henry, a été approuvée par le Parlement wallon. Cette réforme, qui date de la précédente législature, a connu de multiples rebondissements. Un aspect important de cette réforme est qu'en plus des émissions de CO2, le poids des véhicules jouera également un rôle dans le calcul de la taxe de mise en circulation (TMC).
L'idée derrière la prise en compte du poids est que les véhicules électriques plus lourds consomment plus d'électricité et sont donc moins respectueux de l'environnement. En outre, le poids élevé de ces véhicules entraîne une plus grande usure de la chaussée. Ce point a suscité un débat, mais le ministre wallon de la Mobilité défend cette décision, arguant que les véhicules lourds ont un impact plus important lors des accidents de la route.
La réforme n'entrera pas en vigueur avant le 1er juillet 2025. La nouvelle formule de la TMC s'applique uniquement aux véhicules immatriculés en Région wallonne, qu'il s'agisse de véhicules neufs lors de la première immatriculation ou de véhicules d'occasion ré-immatriculés. Les véhicules en leasing au nom de sociétés de leasing agréées et les particuliers qui achètent leur véhicule par le biais d'un leasing privé ne sont pas concernés par les nouvelles règles.
Le nouveau calcul de la TMC tient compte des émissions de CO2, de la puissance du véhicule et de son poids (masse maximale autorisée ou MMA). Les SUV lourds et de grande taille seront particulièrement affectés. Les taux s'appliqueront en 2025 à tous les véhicules ré-immatriculés à partir du 1er juillet 2025, qu'il s'agisse de véhicules neufs ou de véhicules d'occasion immatriculés à partir de cette date.
Les formules et les taux exacts sont assez complexes et devront être calculés au cas par cas, car ils tiennent également compte des émissions moyennes et de la masse maximale autorisée du parc automobile belge, qui est recalculée chaque année. Certaines réductions et exemptions sont également incluses dans la réforme, telles que des réductions pour les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques, ainsi qu'une réduction pour les familles nombreuses avec des véhicules plus lourds.
Nous attendons toujours la publication des chiffres exacts, et il est possible que l'administration fiscale wallonne propose à l'avenir un simulateur de calcul des taux d'imposition.