Conseils juridiques

Les Pays-Bas introduisent une redevance poids lourds

Un système qui aide à maîtriser les coûts de transport

À partir du 1er juillet 2026, les Pays-Bas introduisent une redevance kilométrique pour les poids lourds. Avec ce système appelé truck toll, les propriétaires de camions paieront désormais en fonction des kilomètres parcourus sur la quasi-totalité du réseau autoroutier ainsi que sur certaines routes provinciales et communales. Cette mesure s’applique aux véhicules nationaux et étrangers et remplace l’Eurovignette, qui sera supprimée à la même date.

7 avril 2026

Vanaf 1 juli 2026 betalen vrachtwagens in Nederland per kilometer via een verplicht tolsysteem met on-board unit
À partir du 1er juillet 2026, les camions aux Pays-Bas seront soumis à une redevance kilométrique via une unité embarquée obligatoire

D’un forfait à un usage réel

Avec cette réforme, les Pays-Bas passent d’un système basé sur la durée à un modèle fondé sur l’utilisation réelle des infrastructures. L’objectif est de répartir les coûts de manière plus équitable, en fonction de l’intensité d’usage.

La redevance concerne les véhicules des catégories N2 et N3, avec une masse maximale techniquement admissible supérieure à 3.500 kg.

Une unité embarquée obligatoire

Chaque véhicule devra être équipé d’une unité embarquée (OBU) fonctionnelle afin d’enregistrer les kilomètres parcourus. Ce dispositif constitue la base du calcul et de la facturation.

Contrairement à certains systèmes, il n’est pas possible d’acheter des trajets à l’avance. L’enregistrement repose entièrement sur l’OBU active.

Choix entre fournisseurs nationaux et européens

Les transporteurs peuvent choisir leur fournisseur de services pour l’OBU. Deux types d’acteurs coexistent: les fournisseurs EETS opérant à l’échelle européenne et un fournisseur national actif uniquement aux Pays-Bas.

Pour les transporteurs internationaux, il est souvent possible d’étendre l’usage de dispositifs existants. En revanche, certains systèmes nationaux étrangers ne sont pas compatibles.

Tarification liée au véhicule

Le tarif au kilomètre dépend de la masse maximale du véhicule et de sa classe d’émissions de CO2. Dans certains cas, la norme euro d’émission est également prise en compte.

Ce système vise à encourager l’investissement dans des véhicules plus propres et plus efficaces, en offrant un avantage tarifaire aux camions les moins polluants.

Contrôles dès l’entrée en vigueur

Dès le lancement du système, les autorités contrôleront activement la présence et le bon fonctionnement de l’OBU. L’absence de dispositif valide pourra entraîner une amende pour le propriétaire.

Cette obligation concerne tous les poids lourds entrant sur le territoire néerlandais.

Un impact international important

Avec plus de 725.000 camions étrangers utilisant chaque année le réseau routier néerlandais, cette réforme aura un impact significatif au niveau international.

Les Pays-Bas rejoignent ainsi les pays européens ayant déjà adopté une tarification au kilomètre. Pour les transporteurs, cela implique une préparation en amont, notamment en matière d’équipement et de gestion des contrats.

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